L'Airsoft et la Loi

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L'Airsoft et la Loi

Message  The GodFather le Mer 11 Mar - 11:15

Les répliques d’airsoft sont, selon les termes de la législation française, des jouets ayant l’apparence d’armes à feu. Nul besoin de les déclarer en mairie, comme pour les lanceurs de paint-ball (beaucoup plus puissants que nos jouets…). Mais le législateur a encadré leur commerce et établi deux catégories de répliques :

  • les répliques accessibles aux mineurs, d’une puissance limitée à 0,08 Joules,
  • celles accessibles uniquement aux majeurs, d’une puissance maximale de 2 Joules.

Donc, dans l’absolu l’airsoft n’est pas interdit aux mineurs… mais vu le matériel auquel ils peuvent prétendre, il leur est impossible de s’aligner en partie face aux aeg et gbb que nous utilisons ! Les mineurs peuvent cependant jouer entre eux, avec les mini electric-guns et spring de très faible puissance qui leur sont accessibles.

Avis aux parents (ou grands-frères) qui contournent la loi en allant eux-mêmes acheter des répliques pour leurs rejetons : la simple mise à disposition de leurs enfants mineurs de ces répliques de plus de 0,08 Joules est interdite par la loi. L’oublier… c’est s’exposer, outre à une amende, à de graves conséquences financières en cas d’accident (du type bille dans l’œil d’un promeneur ou d’un autre joueur). Allez donc essayer de faire payer votre assurance si vous êtes hors la loi !..

Certaines associations acceptent les mineurs sous réserve qu’ils se contentent des jouets auxquels ils ont droit. Mais dans la plupart des cas, afin d’éviter tout dérapage, les mineurs sont interdits sur les terrains d’Airsoft.

Rangez vos répliques dans des housses de transport !

Dernier point d’importance : le transport de nos jouets. Selon l'article 132-75 du code pénal, est assimilé à une arme tout objet présentant une ressemblance de nature à créer une confusion.
Or rien ne prête plus à confusion, sur la voie publique, qu’une réplique de fusil d’assaut. Se promener avec son AEG en bandoulière et son GBB à la ceinture, hors des terrains de jeu, sous prétexte qu’il s’agit de jouets, revient (outre le fait de jeter le discrédit sur l’airsoft) à chercher les pires ennuis. Imaginer qu’un fonctionnaire de police ou en gendarme prenne un de vos gestes un peu brusque pour une mise en danger de la vie d’autrui, il vous plombera au 9 Para (avec le bénéfice de la légitime défense) avant que vous n’ayez eu le temps de lui montrer votre chargeur !

Quand on dit que la connerie tue…

La législation en elle même

Quelques articles extraits du site de Fédération Française d'Airsoft
Remarque : La fédération a extrait ces articles du site légifrance, ce sont donc les textes officiels

CODE PENAL (Partie Législative) Article 433-15 (Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende le fait, par toute personne, publiquement et sans droit :

  1. De porter un costume, un uniforme ou une décoration réglementés par l’autorité publique ;
  2. D’user d’un document justificatif d’une qualité professionnelle ou d’un insigne réglementés par l’autorité publique ;
  3. D’utiliser un véhicule dont les signes extérieurs sont identiques à ceux utilisés par les fonctionnaires de la police nationale ou les militaires.

CODE PENAL (Partie Législative) Article 433-14 (Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Est puni de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende le fait, par toute personne, publiquement, de porter un costume ou un uniforme, d’utiliser un véhicule, ou de faire usage d’un insigne ou d’un document présentant, avec les costumes, uniformes, véhicules, insignes ou documents distinctifs réservés aux fonctionnaires de la police nationale ou aux militaires, une ressemblance de nature à causer une méprise dans l’esprit du public.

CODE PENAL (Partie Réglementaire – Décrets en Conseil d’Etat) Article R643-1
Hors les cas prévus par l’article 433-15, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de porter publiquement un costume ou un uniforme ou de faire usage d’un insigne ou d’un document présentant avec des costumes, uniformes, insignes ou documents réglementés par l’autorité publique une ressemblance de nature à causer une méprise dans l’esprit du public. Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit. Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l’article 121-2, de l’infraction définie au présent article.

Les peines encourues par les personnes morales sont :

  1. L’amende, suivant les modalités prévues par l’article 131-41 ;
  2. La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit.

CODE PENAL (Partie Réglementaire – Décrets en Conseil d’Etat) Article R645-1
Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, sauf pour les besoins d’un film, d’un spectacle ou d’une exposition comportant une évocation historique, de porter ou d’exhiber en public un uniforme, un insigne ou un emblème rappelant les uniformes, les insignes ou les emblèmes qui ont été portés ou exhibés soit par les membres d’une organisation déclarée criminelle en application de l’article 9 du statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945, soit par une personne reconnue coupable par une juridiction française ou internationale d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité prévus par les articles 211-1 à 212-3 ou mentionnés par la loi nº 64-1326 du 26 décembre 1964. Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également les peines complémentaires suivantes :

  1. L’interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de trois ans au plus, une arme soumise à autorisation ;
  2. La confiscation d’une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition ;
  3. La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit ;
  4. Le travail d’intérêt général pour une durée de vingt à cent vingt heures.

Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l’article 121-2, de l’infraction définie au présent article. Les peines encourues par les personnes morales sont :

  1. L’amende, suivant les modalités prévues par l’article 131-41 ;
  2. La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit.

La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15.

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